Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la présidence de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 182 du 8 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la présidence de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0761988A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juillet 2007 :

M. Jean-Louis d'Hervé, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président titulaire de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes ;

M. Gérard Gimenez, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président suppléant de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes.